Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 – Identification du prestataire
Article 2 – Objet et définitions
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Blog Automatique (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.
Les services proposés par Blog Automatique sont réservés exclusivement aux professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
En passant commande, le Client déclare agir à des fins professionnelles et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
2.2 Nature de la prestation
Le Prestataire fournit un système d’automatisation technique composé d’agents IA permettant la génération et la publication automatique d’articles sur le site WordPress du Client. Le Client fournit des éléments (informations, messages vocaux, photos), et le système génère des articles en suivant les paramètres configurés.
Il ne s’agit en aucun cas :
- D’une prestation de rédaction humaine ou de conseil en rédaction
- D’une garantie de résultats en référencement (SEO) ou de trafic
- D’une prestation de maintenance WordPress ou de sécurité informatique
2.3 Définitions
- Système : ensemble technique permettant la génération et publication automatique d’articles.
- Articles automatiques : articles générés et publiés automatiquement chaque jour par le Système.
- Articles Telegram : articles générés à partir d’un message vocal, d’une photo ou d’un texte envoyé par le Client via Telegram.
- Articles Telegram inclus : quota mensuel d’articles Telegram fourni avec l’abonnement, selon le forfait. 1 message envoyé = 1 article généré et publié.
- Crédits : unités achetées par le Client en dehors de son forfait pour générer des articles Telegram supplémentaires. 1 crédit = 1 article généré. Les crédits ne périment pas tant que le Client est abonné.
- Livraison : mise à disposition du Système fonctionnel, attestée par la publication réussie d’un article test.
Article 3 – Offres et tarifs
3.1 Formules LOCATION (abonnement mensuel)
Le Prestataire crée, héberge et gère l’intégralité du blog pour le Client. Le Client n’a aucun prérequis technique.
| Forfait | Prix/mois | Articles auto | Articles Telegram inclus | Activation | Engagement |
|---|---|---|---|---|---|
| 📱 Vocal | 49€ | Aucun | 30 articles/mois | 19€ | 6 mois |
| ⚡ Auto | 79€ | 1/jour | 60 articles/mois | 29€ | 6 mois |
| 🚀 Pro | 99€ | 2/jour | 60 articles/mois | Offerte | 6 mois |
| 🌍 Business | 149€ | 3/jour | 60 articles/mois | Offerte | 6 mois |
Frais d’activation : facturés une seule fois à la souscription. Couvrent la création du blog, l’achat du nom de domaine, l’installation, la configuration et les articles tests de validation.
Installation sur hébergement ou domaine existant : 99€ (tous forfaits), sous réserve de compatibilité technique.
3.2 Articles Telegram inclus et crédits supplémentaires
Articles Telegram inclus : chaque mois, le Client dispose d’un quota d’articles Telegram selon son forfait. Il peut les utiliser librement sur le mois — par exemple envoyer 3 messages vocaux un jour et aucun le lendemain. Pas de limite quotidienne.
Règle — articles inclus : le quota mensuel d’articles Telegram inclus ne se cumule pas d’un mois à l’autre. Les articles non utilisés en fin de mois sont remis à zéro au début du mois suivant.
Exemple : le Client Vocal a 30 articles en janvier. Il en utilise 12. Les 18 non utilisés disparaissent au 1er février, et le Client repart avec 30 nouveaux articles.
Crédits supplémentaires : le Client peut acheter des crédits en dehors de son forfait. 1 crédit = 1 article Telegram généré. Les crédits achetés ne périment pas tant que le Client est abonné et sont consommés après le quota mensuel inclus.
| Pack de crédits supplémentaires | Prix | Détail |
|---|---|---|
| 10 crédits | 10€ | 1€/crédit |
| 60 crédits | 50€ | +10 offerts |
| 140 crédits | 100€ | +40 offerts |
3.3 Option : Traduction automatique
Les articles peuvent être traduits et publiés automatiquement sur un blog dédié par langue.
- Langues standard : 20 à 25€/mois par langue selon le forfait
- Langues premium (arabe, japonais, chinois, coréen) : +10€/mois
- Frais d’installation par langue : 29€ (sous-dossier) ou 49€ (domaine séparé), une seule fois
3.4 Formule ACHAT (paiement unique)
| Formule | Prix | Détail |
|---|---|---|
| Blog Automatique hébergé | 590€ | Système configuré, hébergé chez le Prestataire |
| Avec dictée vocale Telegram | 690€ | + envoi d’articles par message vocal |
| Système livré autonome | 1 490€ | Installé sur l’infrastructure du Client |
3.5 Offre AGENCE (multi-blogs)
Tarifs dégressifs pour agences gérant plusieurs blogs. Engagement 12 mois minimum, minimum 5 blogs. Tarif sur devis selon volume.
Article 4 – Commande et paiement
4.1 Processus de commande
La commande est validée après paiement en ligne sécurisé via Stripe. Le Client reçoit ensuite un accès à son espace et les instructions d’onboarding.
4.2 Modalités de paiement
- Location : frais d’activation + premier mois à la commande, puis prélèvement mensuel automatique.
- Achat : paiement intégral à la commande par carte bancaire.
- Crédits supplémentaires : paiement unique, crédits disponibles immédiatement.
4.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate du Système, l’application de pénalités de retard au taux légal, et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Article 5 – Livraison et validation
5.1 Délais
- Location : 3 à 5 jours ouvrés après réception des informations complètes du Client
- Achat hébergé : 5 à 10 jours ouvrés
- Achat livré : 10 à 20 jours ouvrés
5.2 Validation
La livraison est considérée comme effectuée dès qu’un article test a été généré et publié avec succès, ou si le Client n’a pas émis de réclamation dans les 48h suivant la notification de mise en service.
5.3 Validation du style éditorial
Avant la mise en production, le Prestataire génère 3 articles de test dans 3 styles différents. Le Client choisit le style qui lui convient. Une fois validé, le style est figé.
Toute modification de style après validation est facturée 100€.
Article 6 – Placement de produit et contenu sponsorisé
6.1 Responsabilité du Client
Si le Client utilise le Système pour générer des articles contenant des références à des produits, services ou marques tiers dans un cadre commercial (partenariat, affiliation, rémunération), il est seul responsable du respect de la réglementation applicable en matière de placement de produit et de contenu sponsorisé.
Obligations légales du Client : conformément à la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales et au Code de la consommation, tout contenu sponsorisé ou faisant l’objet d’un placement de produit doit être clairement identifié comme tel auprès des lecteurs (mention « Sponsorisé », « Partenariat », « Contenu publicitaire » ou équivalent).
Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable du non-respect par le Client de cette obligation de transparence.
6.2 Placement de produit par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’intégrer dans les articles générés des références à des outils, services ou partenaires qu’il utilise lui-même (hébergeurs, plugins, services IA, etc.), dans le respect de la réglementation. Ces références sont toujours objectives et pertinentes par rapport au contenu de l’article.
Le Client souhaitant exclure tout placement de produit tiers peut en faire la demande expresse lors de l’onboarding.
Article 7 – Durée, résiliation et fin de contrat
7.1 Engagement Location
Tous les forfaits Location comportent un engagement minimum de 6 mois. Passé cet engagement, l’abonnement se renouvelle tacitement chaque mois, résiliable avec un préavis de 30 jours.
Résiliation anticipée : les mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement sont immédiatement exigibles.
7.2 Transfert du nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré au nom du Prestataire pendant la durée de l’abonnement. À la fin du contrat :
| Ancienneté | Frais de transfert |
|---|---|
| Moins de 12 mois | 180€ |
| Entre 12 et 18 mois | 90€ |
| Plus de 18 mois | Gratuit |
7.3 Export du contenu
Le Client peut exporter lui-même ses articles via WordPress (Outils > Exporter) sans frais. Export par le Prestataire : 49€.
7.4 Fin de contrat
À la fin du contrat, l’accès au Système est suspendu. Le Client dispose de 30 jours pour récupérer ses données. Le quota mensuel d’articles non utilisé et les crédits non consommés sont perdus et non remboursables. Passé 30 jours, le Prestataire peut supprimer les données.
Article 8 – Garanties et exclusions
8.1 Ce que le Prestataire garantit
Le Prestataire garantit uniquement le fonctionnement technique du Système : la capacité à générer un article via IA et à le publier sur WordPress.
8.2 Ce que le Prestataire ne garantit pas
Le Prestataire ne garantit en aucun cas :
- La qualité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs du contenu généré par l’IA
- Des résultats en termes de référencement, trafic ou visibilité
- La conformité du contenu avec les règles déontologiques du secteur du Client
- La disponibilité continue des services tiers (fournisseurs d’IA, Telegram, hébergeurs)
- L’absence de ressemblance avec des œuvres ou marques existantes dans les textes et images générés
Le Client est seul responsable de vérifier les articles avant et après publication.
8.3 Pannes et interruptions
Le Prestataire ne garantit pas un fonctionnement continu et sans interruption. Aucune interruption ne peut donner lieu à remboursement, compensation ou dommages-intérêts.
Compensation : si le Système est indisponible plusieurs jours consécutifs du fait exclusif du Prestataire, le quota mensuel d’articles Telegram non consommables pendant cette période est reporté au mois suivant, dans la limite de 7 jours.
Article 9 – Responsabilités du Client
9.1 Vérification du contenu
Le Client est seul responsable des articles publiés sur son blog. Il s’engage à vérifier régulièrement les articles générés. L’IA peut produire des inexactitudes ou des informations erronées.
9.2 Contenu soumis via Telegram
Le Client garantit que les informations qu’il transmet via Telegram (messages vocaux, photos, textes) sont exactes et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Prestataire conserve une copie de tous les messages envoyés pendant minimum 2 ans.
9.3 Usage conforme
Le Client s’interdit d’utiliser le Système pour générer du contenu illicite, diffamatoire, ou contraire à la législation en vigueur.
Article 10 – Limitation de responsabilité
La responsabilité totale du Prestataire est strictement limitée au montant des sommes perçues au titre du contrat sur les 12 derniers mois.
Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, préjudice d’image ou manque à gagner.
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1 Propriété du contenu généré
Les articles et images générés appartiennent au Client dès leur publication. Toutefois, le Client reconnaît que ces contenus sont produits par IA et qu’aucun droit d’auteur exclusif ne peut être garanti.
11.2 Propriété du Système
Le Système, les agents IA, les prompts et l’architecture technique restent la propriété exclusive du Prestataire dans toutes les formules.
Le Client s’interdit formellement de copier, reproduire, faire du reverse-engineering ou revendre tout ou partie du Système.
11.3 Mention promotionnelle
Les blogs comportent une mention discrète « Propulsé par Blog Automatique » en pied de page. Suppression : +5€/mois (Location) ou 50€ unique (Achat).
Article 12 – Confidentialité et données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément au RGPD, uniquement pour l’exécution du contrat et la gestion de la relation commerciale.
Article 13 – Dispositions générales
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux du Puy-en-Velay (France) seront seuls compétents.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à leur publication.
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
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